Règlement général sur la protection des données – RGPD
Afin de travailler avec vous en toute confiance, nous précisons dans cette politique ce que nous faisons en qualité de responsable du traitement avec les données à caractère personnel de personnes physiques.
Ce document vous indique les données à caractère personnel que nous collectons et que vous nous fournissez, les raisons pour lesquelles nous le faisons, les cas où nous les communiquons à des tiers, la manière dont nous les conservons, les sécurisons, ainsi que les moyens pour exercer les droits reconnus aux personnes sur leurs données.
N’hésitez pas à contacter notre Déléguée à la Protection des Données (DPO) à l’adresse :
contact.franceformaction@gmail.com
Comment collectons- nous des données à caractère personnel ?
Nous collectons des données à caractère personnel auprès :
de vous directement
- par le biais de votre employeur ou d’une personne autorisée
- d’un intermédiaire agissant pour votre compte (filiales, siège social…)
- d’une source accessible au public
- de nos systèmes informatiques
- d’autres sociétés
Vous devez vous assurer que les informations vous concernant sont pertinentes et à jour. Vous devez également nous informer sans délai de tout changement significatif. Si vous nous fournissez des informations sur un tiers, vous devez vous assurer qu’il en est d’accord.
Pourquoi collectons-nous et utilisons-nous des données à caractère personnel ?
- Pour vous authentifier.
– pour assurer l’exécution d’un contrat ou des conditions générales d’un service en ligne France FORMACTION (suivi du contrat, préparation et réalisation de l’intervention et de la prestation ) ;
– pour se conformer à nos obligations légales ou réglementaires ;
– pour la réalisation de finalités spécifiques après avoir obtenu votre consentement explicite et positif.
– pour nos intérêts légitimes tels que la personnalisation de nos offres selon vos besoins, assurer la sécurité de notre système d’information.
Quelques exemples : nous pouvons vous envoyer via votre adresse email une notification de rappel de renouvellement de votre habilitation ou de votre certification ; nous pouvons vous informer de nouvelles applications ou services disponibles pour votre secteur d’activité.
Par ailleurs, si vous nous contactez, nous conserverons une trace de votre demande afin de nous permettre de la traiter au mieux.
Quelles sont les données à caractère personnel que vous nous fournissez ou que nous collectons ?
Lorsque vous nous contactez, ou nous demandez de vous recontacter pour les services qui vous intéressent, vous consentez à nous fournir les données à caractère personnel suivantes : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, informations partagées par vous-même, telles que votre fonction, activité.
Pour la réalisation de nos services et prestations, nous collectons des données d’identification personnelles et professionnelles telles que nom, prénom, numéros de téléphone professionnel, date de naissance (stagiaires et formation professionnelle), adresse mail professionnelle, signature, fonction, photographie le cas échéant ; des données concernant les compétences techniques.
Nous utilisons également les données à caractère personnel générées à la suite de la formation: la feuille d’émargement, date de délivrance du certificat, évaluation de la formation, habilitations et titres. Lorsque vous avez suivi une formation et afin de vous aider au mieux à maintenir votre qualification, nous vous informons sur la nécessité du renouvellement.
Lorsque vous souhaitez accéder aux services en ligne auxquels vous avez souscrits, vous fournissez les données à caractère personnel suivantes : nom, prénom, adresse mail professionnelle, numéro de téléphone professionnel.
Dans quels cas communiquons-nous vos données à caractère personnel à des tiers ?
Nous ne communiquons vos données à caractère personnel à des tiers que dans les cas suivants :
– Pour des besoins de traitements externes : nous transmettons ces données à des personnes de confiance qui les traitent pour notre compte.
– Pour des raisons juridiques ou réglementaires : nous sommes susceptibles de partager des données à caractère personnel pour respecter des obligations légales, réglementaires et administratives, empêcher des activités frauduleuses, des atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique ou encore lors d’évaluations et audits externes par des autorités (ou leurs représentants).
Comment conservons-nous et sécurisons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous mettons en place les mesures de sécurité organisationnelles et techniques nécessaires et appropriées contre tout accès, toute modification, divulgation ou destruction non autorisé des données que nous stockons. La Politique de Sécurité du Système d’Information (PSSI) peut vous être transmise pour obtenir plus de détails sur les mesures.
Ces mesures sont notamment les suivantes :
– Ne collecter que les données nécessaires aux finalités déterminées, explicites et légitimes déclarées.
– Les collaborateurs, sous-traitants, prestataires et interlocuteurs France FORMACTION qui ont besoin d’accéder aux données à caractère personnel pour exercer leurs rôles, fonctions et responsabilités :
– sont habilités et ont un accès qui leur est strictement réservé ;
– sont sensibilisés et/ou formés, selon leurs rôles, fonctions et responsabilités ;
– ont signé un engagement de confidentialité et ont été informés des risques et sanctions en cas de manquement à cette obligation.
– Nous chiffrons les données lorsque cela est nécessaire.
Nous conservons les données à caractère personnel pendant la durée de la relation commerciale, puis nous les archivons ou les supprimons. Dans certains cas, nous nous réservons le droit de les conserver pour une durée plus longue notamment pour prévenir un éventuel contentieux et répondre à nos obligations légales et réglementaires.
Pour les données traitées dans le cadre d’un traitement soumis à un consentement, nous les supprimons dès le retrait du consentement.
Nous conservons vos données dans le cadre de la législation.
Les objectifs sont de pouvoir défendre nos intérêts respectifs et de pouvoir justifier d’une information, d’une formation, d’une habilitation, d’une certification ou d’un diagnostic (RPS…)
Comment exercer vos droits sur les données à caractère personnel ?
Conformément à la loi de transposition du règlement général sur la protection des données à caractère personnel, vous disposez de droits que nous sommes tenus de respecter :
– Vous disposer de droits sur les données personnelles vous concernant, notamment d’obtenir communication de ces données, de nous demander de les adresser à un tiers, de les corriger ou les compléter ou de vous opposer ou limiter leur traitement, de les effacer si elles font l’objet d’un traitement illicite.
Pour exercer vos droits, il suffit de contacter la DPO à l’adresse mail contact, ou par courrier à France FORMACTION 9 rue Peyret 65100 LOURDES. Il existe également la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une Autorité de contrôle de la Protection des Données, en France la CNIL.
Comment gérons-nous les violations de données à caractère personnel ?
Nous prenons très au sérieux les violations de données à caractère personnel.
En cas de violation de vos données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, le DPO France FORMACTION notifie la violation à la CNIL dans les meilleurs délais, et, si possible 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance. France FORMACTION informera également la personne concernée, dans les meilleurs délais conformément aux dispositions de l’article 34 du RGPD.
Révision et mise à jour de notre politique de protection des données
Nous nous engageons à traiter les données à caractère personnel conformément aux dispositions légales en vigueur.
La présente politique sera revue en fonction des évolutions des textes. Vous serez régulièrement informé de cette mise à jour.
(mise à jour juillet 2024)
